Congrès
L’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles met en œuvre, pour ce qui le concerne, toutes les mesures qui lui permettront d’accueillir, dans les meilleures conditions, le Congrès du Parlement, convoqué par le Président de la République, pour le lundi 22 juin.
Je demande à notre service de presse de diffuser un communiqué, pour rappeler dans quelles circonstances historiques, l’activité du parlement s’est installée à Versailles et s’y est, depuis 1871, dans des formes diverses, poursuivie :
« Le 22 juin prochain, le Président de la République réunira députés et sénateurs en congrès à Versailles, dans la salle du Congrès qui occupe le centre de l’Aile du midi du château.
L’aile du Midi, extension du Château construite à partir de 1678, sous la direction de l’architecte Jules Hardouin-Mansart, abritait, sous l’Ancien Régime, les appartements des enfants royaux et des princes du sang. Inoccupé depuis la Révolution française, le château de Versailles retrouva, sous la Monarchie de Juillet, une vocation publique. Louis-Philippe, roi des Français, y réalisa, en effet, un musée d’histoire de France, qu’il dédia « à toutes les gloires de la France ». Les travaux furent dirigés par l’architecte Frédéric Nepveu de 1833 à 1837 et modifièrent profondément l’Aile du Midi. L’aménagement de salles d’exposition, notamment de la Galerie des Batailles, entraîna la destruction quasi totale des anciens appartements princiers.
Après la capitulation de Napoléon III, à Sedan le 1er septembre 1870, un gouvernement provisoire fut mis en place. Il était présidé par Adolphe Thiers. Après le siège de Paris et le départ des Allemands, l’insurrection de la Commune dissuada le gouvernement provisoire de rentrer dans la capitale. C’est à Versailles qu’il s’installa. L’Assemblée nationale provisoire prit alors place dans l’opéra royal du château. Plusieurs lois constitutionnelles, votées de février à juillet 1875, mirent en place la IIIe République. C’est à Versailles que le Sénat adopta, le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon, qui confirma le caractère républicain du régime issu de la défaite de 1870 : moins d’un siècle après les Etats Généraux de 1789 qui avaient, à Versailles, ouvert la période révolutionnaire, la République était ainsi refondée à Versailles. Une des lois constitutionnelles de 1875 institua le bicamérisme, c’est-à-dire la cœxistence d’une Chambre des députés et d’un Sénat, ce qui impliqua une nouvelle organisation de la vie parlementaire au Château.
Alors que le Sénat restait dans l’Opéra royal, une nouvelle salle d’assemblée fut nécessaire pour accueillir l’Assemblée nationale. Cette salle devait être assez grande pour accueillir conjointement l’Assemblée nationale et le Sénat, les lois constitutionnelles disposant que les deux assemblées éliraient ensemble le Président de la République.
Les travaux de création de cette salle furent confiés à Edmond de Joly, l’architecte en titre de l’Assemblée nationale, qui conçut une salle de débats en hémicycle. Le 8 mars 1876, la première séance se tint dans la nouvelle salle, dite salle du Parlement. De 1879 à 1953, quatorze présidents de la République y furent élus, de Jules Grévy jusqu’à René Coty.
Depuis l’avènement de la Vème République (1958), députés et sénateurs y sont convoqués pour adopter, en formation de Congrès, les lois portant révision de la Constitution. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, donnant au Président de la République la possibilité de s’adresser aux deux chambres réunies en Congrès, cette salle historique se voit confier un nouvel usage.
Pendant plus d’un siècle, le Sénat et l’Assemblée nationale ont conservé dans le château de Versailles et ses annexes, de nombreuses installations. Par la loi du 26 juillet 2005, ces installations ont été rétrocédées au château de Versailles, hors la salle du Congrès elle-même, qui demeure sous la responsabilité directe de l’Assemblée nationale, dont le Président est président du Congrès. »
Fondation de France
Dans la soirée, je me rends au dîner offert à l’occasion du 40e anniversaire de la Fondation de France. Son président, Yves Sabouret, dans son bref discours de bienvenue, rappelle le rôle décisif joué, dans le développement de la philanthropie, par la Loi du 1er août 2003, loi sur le mécénat et les fondations. Nombreux sont ceux qui parlent désormais de la « loi Aillagon ».
Hadopi
Dans Le Figaro de ce matin, tribune pertinente de Françoise Benhamou et de Bruno Ory-Lavolée « Loi création et Internet : que faire maintenant ? ». Après l’assassinat du duc et du cardinal de Guise, à Blois, en décembre 1588, Catherine de Médicis aurait dit à son fils, Henri III « mon fils, voilà qui est bien tranché, maintenant il va falloir recoudre… ». Eternelle question de la politique « que faire ? ». La question de la rémunération équitable des créateurs, des auteurs et des interprètes est trop essentielle pour qu’on la suspende à des règlements impraticables.
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