La réforme des collectivités locales fait débat. La question mérite mieux que des guerres d’embuscades partisanes. Elle est déterminante pour l’avenir de la France dont l’organisation territoriale actuelle est obsolète. Les communes sont trop nombreuses, les départements procèdent de logiques de la fin du XVIIIe siècle, les régions sont disparates, ne relèvent que de collages de départements et ne sont, pour certaines, que de simples « délaissés territoriaux ».
Pour ma part, j’estime qu’une remise à plat générale du dispositif aurait du être envisagée, sur le modèle de ce qu’avait fait la Constituante quand elle a créé des départements, en mobilisant non seulement des élus mais aussi des géographes, des historiens, des sociologues… et ainsi tenter de dessiner une nouvelle carte administrative et politique de la France, avec des « cités », au sens romain du terme, (une ville et le territoire dont elle détermine l’existence) et des « pays » (agglomérations de petites villes et de communes rurales qui s’y réfèrent) afin d’équiper le territoire de cadres de solidarité, dotés d’organes de décisions démocratiquement élus. Ce serait à la réunion de ces entités à former le territoire des nouveaux départements qui devraient rassembler au moins un million d’habitants de manière à constituer des espaces de mutualisation pertinents. Ce nouveau découpage pourrait, dans beaucoup de cas, transgresser les frontières départementales actuelles. La Meuse pourrait ainsi disparaître, son versant ouest pencher vers la Champagne, son nord-est vers la Moselle et son sud-est vers l’actuelle Meurthe-et-Moselle délestée de l’arrondissement de Briey rattaché, lui aussi, à la Moselle… Les Régions, elles, ne devraient-elles pas procéder d’une logique de « grandes régions », comme une région « Grand Est » qui inclurait au moins la Lorraine et l’Alsace ?
Rappelons que la France regroupe 36 679 communes, 100 départements dont 4 d’outre-mer, 22 régions en métropole et 4 en outre-mer qui, eux, se superposent aux départements éponymes ! Tout cela fait que c’est la France qui détient le ratio de collectivités par habitant le plus élevé en Europe, un ratio de 0,60 contre 0,16 en Allemagne, 0,06 en Belgique, 0,19 en Espagne, 0,14 en Italie…
On peut, avec utilité, consulter à ce sujet le « rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales » du Conseil économique, social et environnemental dont l’avis a été présenté les 3 et 4 novembre 2009, par M. Claude Roulleau (adresse en ligne).
Collectivités locales toujours
Le Figaro diffuse un sondage-maison sur le thème « les collectivités locales doivent-elles limiter leurs dépenses ? ». 22 969 votants répondent, 90% en disant oui, 10% en disant non. Le résultat est sans surprise compte tenu de la manière dont a été posée la question. Les mêmes votants auraient répondu de façon plus nuancée si on leur avait demandé s’il fallait réduire l’entretien de la voirie, espacer l’enlèvement des poubelles, fermer des équipements municipaux, moins chauffer les écoles primaires, etc. La dépense publique est nécessaire. Qu’il faille en faire un usage économe, ça va de soi. Mais il est malsain de cultiver dans l’esprit des citoyens, l’idée qu’elle constituerait, par nature, une dilapidation ! Encore faut-il veiller à ce que l’empilement des niveaux de responsabilité ne créé pas, en soi, de la dépense superfétatoire et redondante.
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