Un communiqué du Ministère de la Culture annonce la tenue, le 12 mars prochain, du troisième séminaire de la consultation internationale de recherche et de développement sur le « grand pari de l’agglomération parisienne ». Je ne sais pas ce qui sortira de cette consultation mais elle est essentielle. On doit donc en attendre beaucoup. La question de la bonne organisation des cadres de la solidarité territoriale est déterminante pour l’avenir de tous les territoires et pour celui des grandes agglomérations, de manière encore plus cruciale.
Quand, sous le Second Empire, le baron Haussmann procéda à l’annexion des villages de sa périphérie au territoire de Paris, il marqua que cette capitale ne pouvait plus rester enfermée dans son cocon historique et qu’elle avait besoin avec Auteuil, Batignolles-Monceau, Belleville, Bercy, Charonne, Grenelle, La Chapelle, La Villette, Montmartre, Passy, Vaugirard, de se doter d’un territoire à la taille des grands enjeux du développement urbain des temps modernes. Paris en est cependant resté là, la disparition, en 1964, du département de la Seine (Paris et Petite Couronne) ayant même, en télescopant la commune de Paris et son département, privé la proche agglomération parisienne d’un cadre de concertation, de solidarité et d’initiative dont elle manque aujourd’hui cruellement. La nouvelle carte des départements qui procède de la même réforme de 1964, a certes fini par créer des identités territoriales (on est du 93 ou du 78…), mais a, d’une certaine manière, mal emboîté les responsabilités spécifiques à l’égard d’un territoire cohérent, celui du département, et celles qui doivent s’appliquer à l’égard de cet ensemble organique et fonctionnel qu’est incontestablement l’agglomération parisienne dans son ensemble et cela d’autant plus qu’en Ile-de-France, la collectivité régionale n’a pas pu s’imposer comme l’instance incontestable et incontestée de référence de cette concertation. Le principe de libre administration des collectivités locales et le caractère systématiquement général du champ de compétences de chacune d’entre elles font d’ailleurs que ce serait pratiquement impossible, même si aucune considération politique partisane ne s’en mêlait. L’urbanisation de l’agglomération, son programme d’équipement, ses perspectives de développement s’en sont durement ressentis, à part peut-être sur le plan des transports en commun où l’attribution d’une responsabilité générale à la Région et la claire identification des opérateurs (SNCF, RATP notamment) a permis de faire accomplir aux réseaux d’appréciables progrès.
Pour ma part, j’estime, quel que soit mon attachement général - j’y reviendrai - aux départements, qu’on ne pourra faire l’économie d’une nouvelle définition de la carte des départements de la région parisienne, avec un nouveau département de la Seine, englobant les communes de la Petite Couronne et peut-être même quelques-unes au-delà, et par ailleurs, quatre départements organisant cette constellation de manière cohérente, soit en tout cinq départements au lieu des huit actuels. J’imagine cependant que personne ne consentirait à cette idée, et parce qu’elle ferait disparaître des collectivités désormais bien ancrées dans leur particularisme, et parce qu’elle bouleverserait inévitablement la donne politique. Les éventuels gagnants de ce mouvement lui marqueraient de l’intérêt. Quant aux perdants, ils auraient sans doute mille arguments pour démontrer que tout cela est inopportun. S’ajouterait d’ailleurs à cette initiative, la nécessité inédite de faire coïncider sur un territoire, le nouveau département de la Seine, des responsabilités typiquement départementales et d’autres qui relèveraient, de façon tout aussi classique, de l’intercommunalité, cette intercommunalité paradoxalement si défaillante en région parisienne.
Je sais bien que la consultation internationale se propose avant tout de définir les contenus des perspectives de développement économique, urbain, social, culturel… de l’agglomération parisienne. Je pense cependant que la question du cadre d’exercice de la responsabilité territoriale ne peut pas être éludée, si on veut, à terme, donner à cette ambition une assise politique et démocratique convaincante.
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