TVA

La TVA constitue 49,7% des ressources de l’Etat. Elle contribue donc de manière déterminante à sa capacité à agir dans tous les domaines de son intervention. Impôt judicieux pour les uns parce que réparti sur une assiette très large, il est injuste pour les autres parce qu’il frappe sans distinction les riches et les pauvres, en tout cas pour les actes de consommation qui leur sont communément accessibles. Toujours est-il qu’il est aussi un outil de gouvernance politique, à travers notamment la modulation de son taux. On l’a vu récemment avec la baisse de la TVA sur les prestations de la restauration. C’est la raison pour laquelle j’aimerais qu’on parvienne enfin à unifier, dans l’espace européen, la TVA de tous les produits culturels au taux réduit, à 5,5 % donc en France. Ça a été possible pour le livre. J’avais, en vain, tenté d’y parvenir pour le disque. Plusieurs pays de l’Union dont l’Allemagne s’y étaient opposés alors que, s’agissant d’une matière fiscale, l’unanimité était nécessaire, comme elle l’est toujours dans le dispositif du Traité constitutionnel qui entre en vigueur ce 1er décembre. Aujourd’hui, Frédéric Mitterrand engage à nouveau ce combat et l’étend aux services culturels en ligne. Ce serait un acte véritablement positif d’engagement culturel que l’Union Européenne consente enfin à cette initiative. Je forme le vœu que le ministre de la Culture sache convaincre non seulement ses collègues, mais aussi les ministres des Finances de l’Union car ce sont eux qui tiennent les cordons de la bourse.

Comments

[Rédigé par : Trevor Narg]

La TVA "outil de gouvernance politique" qui mérite attention effectivement. Pas seulement pour ses taux, pour son mécanisme aussi. Surtout lorsque l'on constate qu'il encourage à "faire faire plutôt que faire", avec pour conséquence, depuis 40 ans d'usage mondialisé, le développement des grands groupes, des intermédiaires, des externalisations, délocalisations et leurs conséquences, le chômage, les inégalités et autres dérives croissantes.

Il y aurait peu à faire pour rectifier ce processus, pour plus d'efficacité et de justice économiques et sociales : la TVA à récupération partielle, la TVAP.

http://www.cdurable.info/La-TVA-le-travail-et-la-protection-sociale,1893.html

Qu'en pensez-vous ?

Nous ne serons pas trop nombreux pour obtenir un débat sur la TVA et la nécessité de l'ajuster.

Merci de votre soutien.

Trevor Narg

[Rédigé par : Jean-Jacques Aillagon]

Bonjour,

Ça mérite d'être étudié.

Bien cordialement